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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 21:28
         DÉBUT DE LA QUERELLE DES REFUS DE SACREMENTS

                             1749

L'archevêque de Paris, Mgr de Beaumont exige des billets de confession pour recevoir les derniers sacrement, mesure visant à débusquer les prêtres suspects de jansénisme.

                         22 JUILLET 1749

Dénonciation faite au Parlement de Paris au sujet de 5 refus de sacrements.

                        29 DÉCEMBRE 1750

Affaire des refus de sacrements opposés au conseiller du Châtelet Coffin.

                           4 mars 1751

Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements et les billets de confession.

                      24 MARS-NOVEMBRE 1751

Affaire de l'Hôpital Général. L'archevêque de Paris élimine les jansénistes et réduit les prérogatives du Parlement.

                          30 AOÛT 1751

Remontrances du Parlement sur la déclaration du 24 mars 1751 portant règlement sur l'administration de l'hôpital Général.

                          23 MARS 1752

Affaire d'un refus de sacrement à un prêtre de Paris, Le Merre.

                            MARS 1752

Divers arrêts du Parlement de Paris contre un acte de schisme fait par le Père Bouettin envers M. Le Merre.

                          10 AVRIL 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des Remontrances au roi.

                          13 AVRIL 1752

Remontrances du Parlement de Paris au roi sur le procès du schisme et sur la nécessité de le réprimer.

                          17 AVRIL 1752

Réponse du roi aux Remontrances du 15 avril où il reconnaît pour la première fois le principe d'une intervention des juges dans les affaires religieuses.

                          18 AVRIL 1752

Arrêt de Règlement du Parlement qui défend à "tout ecclésiastique de faire aucun refus public de sacrements sous prétexte de défaut de billet de confession, de déclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus".

                           9 MAI 1752

Arrêt du Parlement de Paris dans lequel l'archevêque de Paris est déclaré fauteur de schisme.

                          17 MARS 1752

Arrêt qui ordonne qu'il sera fait de informations sur divers actes de schisme.

Multiples affaires provinciales de refus de sacrements.

                         11 JUILLET 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne information sur un acte de schisme fait envers M. Coffin et décrète de prise de corps 3 prêtre de Saint Étienne du Mont.

                          17 AVRIL 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui condamne le sieur Brunet, vicaire à Saint Etienne du Mont à un bannissement de 3 ans et deux prêtes, l'un à être blâmé et à 10 livres d'amendes, l'autre à être admonesté et à trois livres d'amendes.

Divers arrêts qui condamnent des écrits schismatiques et multiples affaires provinciales de refus de sacrements.

                        21 NOVEMBRE 1752

Arrêt du Conseil du roi qui casse l'arrêt du Parlement du 18 avril.

                          DECEMBRE 1752

Affaire de la Soeur Perpétue de sainte Agathe : refus de sacrements fait par le curé de Saint Médard qui est décrété de prise de corps.

Arrêt du Parlement qui ordonne la saisie du temporel de l'archevêque et la convocation des Princes et des Pairs.

                         22 FEVRIER 1753

Lettres patentes du roi qui interdisent "toutes poursuites et procédures concernant la matière des refus de sacrements et évoquent à son Conseil toutes les affaires de refus de sarments. Le Parlement refuse de les enregistrer.

                          31 MARS 1753

Arrêt du Parlement de Paris ordonnant l'exécution de l'édit de 1682 sur l'enseignement des 4 articles.

 

                         9 AVRIL 1753

 Grandes Remontrances du Parlement de Paris  sur les refus de sacrements.

Le roi refuse de les recevoir.

                           5 MAI 1753

Le Parlement cesse de rendre la justice pour ne s'occuper qu'à combattre le schisme.

                           7 MAI 1753

Lettres de jussion qui enjoignent au Parlement de reprendre son service ordinaire et d'enregistrer les Lettres patentes du 22 février.

Refus d'obéir du Parlement.

                           9 MAI 1753

Tous les conseillers des Enquêtes et des Requêtes sont exilés.

                          10 MAI 1753.

La Grand Chambre est exilée à Pontoise.

                        18 SEPTEMBRE 1753

Création d'un Chambre Royale pour pallier à l'absence du Parlement. Echec. Les avocats refusent d'y paraître.

                        2 SEPTEMBRE 1754

Déclaration royale qui ordonne le silence autour de la bulle Unigenitus et qui commet le Parlement pour réprimer toutes les infractions à cette loi.

                        4 SEPTEMBRE 1754

Retour victorieux du Parlement, fin de la cessation de service.

                        29 SEPTEMBRE 1754

Refus de sacrement au sieur Cougnou d'Orléans dénoncé au Parlement.

                        27 NOVEMBRE 1754

Arrêt du Parlement pour l'administration des sacrements à la Dlle Lallemant.

                        3 DÉCEMBRE 1754

Christophe de Beaumont, archevêque de Paris est exilé à Conflans.L'évêque de Troyes subit le même sort le 19 décembre.

                     FÉVRIER à  OCTOBRE 1755

Divers arrêts du Parlement contre des refus de sacrements e des "fauteurs de schisme".

                         26 FÉVRIER 1755

Arrêt du Parlement qui déclare qu'il y a de l'abus dans l'Ordonnance de l'archevêque de Paris du 20 décembre 1754.

                           1 MARS 1755

Louis XV obtient par un assemblée de 26 prélats , la suspension par provision de la nécessité des billets de confession sous réserve d'une décision définitive de l'Assemblée du Clergé.

                          18 MARS 1755

Arrêt du Parlement recevant le procureur général appelant comme d'abus de la Constitution Unigenitus .

                          4 AVRIL 1755

Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt de règlement du 18 mars et restitue à la Constitution Unigenitus sa qualification traditionnellement de Loi de l'Église et de l'État.

                          13 AOÛT 1755

Mort du ministre de la Feuille Boyer. Son successeur, le cardinal de La Rochefoucauld est plus modéré.

                        MAI-OCTOBRE 1755

Assemblée du Clergé : 16 évêques pour qui le refus d'acceptation de la bulle Unigenitus est un péché mortel, 17 pour qui ce n'est qu'un péché en matière grave.

                          8 AVRIL 1755

Remontrances du Parlement de Paris sur le ordres verbaux donnés par l'archevêque aux curés de Paris.

                         2 OCTOBRE 1755

Début de l'affaire du Grand Conseil.

Arrêt du Parlement qui défend aux greffiers tant du

Châtelet que des autres juridictions du ressort, de déférer aux ordres du Grand Conseil.

                         10 OCTOBRE 1755

Déclaration royale qui casse l'arrêt du 2 octobre et rappelle que les officier du Grand Conseil ont pour l'exécution de leurs arrêts et dans tout le royaume la même autorité que les cours dans l'étendue de leurs ressorts.

                        27 NOVEMBRE 1755

Remontrances du Parlement sur les entreprises du Grand Conseil.

                        13 DÉCEMBRE 1755

Représentation du Parlement au roi contre les actes de l'Assemblée du clergé.

                        19 SEPTEMBRE 1756

Instruction pastorale de l'archevêque de Paris touchant l'autorité de l'Église, l'enseignement de la Foi, l'administration des sacrements et la soumission à la Constitution Unigenitus.

                        24 SEPTEMBRE 1756

Arrêt du Parlement contre l'Instruction pastorale de l'archevêque de Paris.

                         16 OCTOBRE 1756

Lettre encyclique Ex Omnibus donnée par Benoît XIV qui affirme l'obligation pour tout chrétien d'accepter la bulle sous peine de mettre en danger son "salut éternel" et que les derniers sacrements ne doivent être refusés qu'aux pécheurs publics et notoires".

                         7 DÉCEMBRE 1756

Le Parlement supprime la Lettre encyclique Ex Omnibus comme ayant été imprimée sans permission.

                        10 DÉCEMBRE 1756

Déclaration du roi sur la Constitution Unigenitus qui n'est plus qualifié de "règle de foi".

Édit sur la composition et la discipline du Parlement qui supprime deux Chambres des Enquêtes.

                        13 DÉCEMBRE 1756

Lit de Justice pour l'enregistrement de la Déclaration sur la Constitution Unigenitus et l'Édit de Discipline du Parlement.

Démission collective des Enquêtes et des Requêtes suivie, le lendemain par celle des 15 Grand Chambriers.

                         5 JANVIER 1757

Coup de canif régicide  de Damiens contre Louis XV.

                         19 JANVIER 1757

Représentation de la Grand Chambre au roi contre l'Edit de Discipline.

                         1 FÉVRIER 1757

Bernis remplace le ministre Machault.

                        3 SEPTEMBRE 1757

Députation du Parlement au roi puis Arrêté du Parlement sur la Réponse du roi.

                        5 SEPTEMBRE 1757

Le roi permet le retour des conseillers exilés  et suspend la Déclaration de Discipline.

                         1 OCTOBRE 1757

Le ministre Bernis rappelle Mgr de Beaumont et tous les prêtres bannis par le Parlement.

                         15 OCTOBRE 1757

Rappel des 16 magistrats exilés.

                   OCTOBRE 1756 À FÉVRIER 1763

Guerre de 7 ans.

                         27 FÉVRIER 1758

Les Princes et les Pairs sont confirmés dans leur droit de venir prendre place au Parlement.

                          24 AVRIL 1758

Arrêt du Parlement contre le libelle anti-anséniste du Projet de Bourg Fontaine.

                  JANVIER 1758 À SEPTEMBRE 1759

Mgr de Beaumont est envoyé à nouveau en exil à cause de l'affaire des Hospitalières du Faubourg Saint-Marceau.

                          4 AVRIL 1759

Remontrances du Parlement de Paris sur l'état du Parlement de Besançon.

                       

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Published by Catherine Maire - dans unigenitus
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