1749
L'archevêque de Paris, Mgr de Beaumont exige des billets de confession pour recevoir les derniers sacrement, mesure visant à débusquer les prêtres suspects de jansénisme.
Dénonciation faite au Parlement de Paris au sujet de 5 refus de sacrements.
Affaire des refus de sacrements opposés au conseiller du Châtelet Coffin.
Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements et les billets de confession.
Affaire de l'Hôpital Général. L'archevêque de Paris élimine les jansénistes et réduit les prérogatives du Parlement.
Remontrances du Parlement sur la déclaration du 24 mars 1751 portant règlement sur l'administration de l'hôpital Général.
Affaire d'un refus de sacrement à un prêtre de Paris, Le Merre.
Divers arrêts du Parlement de Paris contre un acte de schisme fait par le Père Bouettin envers M. Le Merre.
Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des Remontrances au roi.
Remontrances du Parlement de Paris au roi sur le procès du schisme et sur la nécessité de le réprimer.
Réponse du roi aux Remontrances du 15 avril où il reconnaît pour la première fois le principe d'une intervention des juges dans les affaires religieuses.
Arrêt de Règlement du Parlement qui défend à "tout ecclésiastique de faire aucun refus public de sacrements sous prétexte de défaut de billet de confession, de déclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus".
Arrêt du Parlement de Paris dans lequel l'archevêque de Paris est déclaré fauteur de schisme.
Arrêt qui ordonne qu'il sera fait de informations sur divers actes de schisme.
Multiples affaires provinciales de refus de sacrements.
Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne information sur un acte de schisme fait envers M. Coffin et décrète de prise de corps 3 prêtre de Saint Étienne du Mont.
Arrêt du Parlement de Paris qui condamne le sieur Brunet, vicaire à Saint Etienne du Mont à un bannissement de 3 ans et deux prêtes, l'un à être blâmé et à
Divers arrêts qui condamnent des écrits schismatiques et multiples affaires provinciales de refus de sacrements.
Arrêt du Conseil du roi qui casse l'arrêt du Parlement du 18 avril.
Affaire de
Arrêt du Parlement qui ordonne la saisie du temporel de l'archevêque et la convocation des Princes et des Pairs.
Lettres patentes du roi qui interdisent "toutes poursuites et procédures concernant la matière des refus de sacrements et évoquent à son Conseil toutes les affaires de refus de sarments. Le Parlement refuse de les enregistrer.
Arrêt du Parlement de Paris ordonnant l'exécution de l'édit de 1682 sur l'enseignement des 4 articles.
9 AVRIL 1753
Grandes Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements.
Le roi refuse de les recevoir.
Le Parlement cesse de rendre la justice pour ne s'occuper qu'à combattre le schisme.
Lettres de jussion qui enjoignent au Parlement de reprendre son service ordinaire et d'enregistrer les Lettres patentes du 22 février.
Refus d'obéir du Parlement.
Tous les conseillers des Enquêtes et des Requêtes sont exilés.
Création d'un Chambre Royale pour pallier à l'absence du Parlement. Echec. Les avocats refusent d'y paraître.
Déclaration royale qui ordonne le silence autour de la bulle Unigenitus et qui commet le Parlement pour réprimer toutes les infractions à cette loi.
Retour victorieux du Parlement, fin de la cessation de service.
Refus de sacrement au sieur Cougnou d'Orléans dénoncé au Parlement.
Arrêt du Parlement pour l'administration des sacrements à
Christophe de Beaumont, archevêque de Paris est exilé à Conflans.L'évêque de Troyes subit le même sort le 19 décembre.
Divers arrêts du Parlement contre des refus de sacrements e des "fauteurs de schisme".
Arrêt du Parlement qui déclare qu'il y a de l'abus dans l'Ordonnance de l'archevêque de Paris du 20 décembre 1754.
Louis XV obtient par un assemblée de 26 prélats , la suspension par provision de la nécessité des billets de confession sous réserve d'une décision définitive de l'Assemblée du Clergé.
Arrêt du Parlement recevant le procureur général appelant comme d'abus de
Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt de règlement du 18 mars et restitue à
Mort du ministre de
Assemblée du Clergé : 16 évêques pour qui le refus d'acceptation de la bulle Unigenitus est un péché mortel, 17 pour qui ce n'est qu'un péché en matière grave.
Remontrances du Parlement de Paris sur le ordres verbaux donnés par l'archevêque aux curés de Paris.
Début de l'affaire du Grand Conseil.
Arrêt du Parlement qui défend aux greffiers tant du
Châtelet que des autres juridictions du ressort, de déférer aux ordres du Grand Conseil.
Déclaration royale qui casse l'arrêt du 2 octobre et rappelle que les officier du Grand Conseil ont pour l'exécution de leurs arrêts et dans tout le royaume la même autorité que les cours dans l'étendue de leurs ressorts.
Remontrances du Parlement sur les entreprises du Grand Conseil.
Représentation du Parlement au roi contre les actes de l'Assemblée du clergé.
Instruction pastorale de l'archevêque de Paris touchant l'autorité de l'Église, l'enseignement de
Arrêt du Parlement contre l'Instruction pastorale de l'archevêque de Paris.
Lettre encyclique Ex Omnibus donnée par Benoît XIV qui affirme l'obligation pour tout chrétien d'accepter la bulle sous peine de mettre en danger son "salut éternel" et que les derniers sacrements ne doivent être refusés qu'aux pécheurs publics et notoires".
Le Parlement supprime
Déclaration du roi sur
Édit sur la composition et la discipline du Parlement qui supprime deux Chambres des Enquêtes.
Lit de Justice pour l'enregistrement de
Démission collective des Enquêtes et des Requêtes suivie, le lendemain par celle des 15 Grand Chambriers.
Coup de canif régicide de Damiens contre Louis XV.
Représentation de
Bernis remplace le ministre Machault.
Députation du Parlement au roi puis Arrêté du Parlement sur
Le roi permet le retour des conseillers exilés et suspend
Le ministre Bernis rappelle Mgr de Beaumont et tous les prêtres bannis par le Parlement.
Rappel des 16 magistrats exilés.
Guerre de 7 ans.
Les Princes et les Pairs sont confirmés dans leur droit de venir prendre place au Parlement.
Arrêt du Parlement contre le libelle anti-anséniste du Projet de Bourg Fontaine.
Mgr de Beaumont est envoyé à nouveau en exil à cause de l'affaire des Hospitalières du Faubourg Saint-Marceau.
Remontrances du Parlement de Paris sur l'état du Parlement de Besançon.
