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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 21:28
         DÉBUT DE LA QUERELLE DES REFUS DE SACREMENTS

                             1749

L'archevêque de Paris, Mgr de Beaumont exige des billets de confession pour recevoir les derniers sacrement, mesure visant à débusquer les prêtres suspects de jansénisme.

                         22 JUILLET 1749

Dénonciation faite au Parlement de Paris au sujet de 5 refus de sacrements.

                        29 DÉCEMBRE 1750

Affaire des refus de sacrements opposés au conseiller du Châtelet Coffin.

                           4 mars 1751

Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements et les billets de confession.

                      24 MARS-NOVEMBRE 1751

Affaire de l'Hôpital Général. L'archevêque de Paris élimine les jansénistes et réduit les prérogatives du Parlement.

                          30 AOÛT 1751

Remontrances du Parlement sur la déclaration du 24 mars 1751 portant règlement sur l'administration de l'hôpital Général.

                          23 MARS 1752

Affaire d'un refus de sacrement à un prêtre de Paris, Le Merre.

                            MARS 1752

Divers arrêts du Parlement de Paris contre un acte de schisme fait par le Père Bouettin envers M. Le Merre.

                          10 AVRIL 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des Remontrances au roi.

                          13 AVRIL 1752

Remontrances du Parlement de Paris au roi sur le procès du schisme et sur la nécessité de le réprimer.

                          17 AVRIL 1752

Réponse du roi aux Remontrances du 15 avril où il reconnaît pour la première fois le principe d'une intervention des juges dans les affaires religieuses.

                          18 AVRIL 1752

Arrêt de Règlement du Parlement qui défend à "tout ecclésiastique de faire aucun refus public de sacrements sous prétexte de défaut de billet de confession, de déclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus".

                           9 MAI 1752

Arrêt du Parlement de Paris dans lequel l'archevêque de Paris est déclaré fauteur de schisme.

                          17 MARS 1752

Arrêt qui ordonne qu'il sera fait de informations sur divers actes de schisme.

Multiples affaires provinciales de refus de sacrements.

                         11 JUILLET 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui ordonne information sur un acte de schisme fait envers M. Coffin et décrète de prise de corps 3 prêtre de Saint Étienne du Mont.

                          17 AVRIL 1752

Arrêt du Parlement de Paris qui condamne le sieur Brunet, vicaire à Saint Etienne du Mont à un bannissement de 3 ans et deux prêtes, l'un à être blâmé et à 10 livres d'amendes, l'autre à être admonesté et à trois livres d'amendes.

Divers arrêts qui condamnent des écrits schismatiques et multiples affaires provinciales de refus de sacrements.

                        21 NOVEMBRE 1752

Arrêt du Conseil du roi qui casse l'arrêt du Parlement du 18 avril.

                          DECEMBRE 1752

Affaire de la Soeur Perpétue de sainte Agathe : refus de sacrements fait par le curé de Saint Médard qui est décrété de prise de corps.

Arrêt du Parlement qui ordonne la saisie du temporel de l'archevêque et la convocation des Princes et des Pairs.

                         22 FEVRIER 1753

Lettres patentes du roi qui interdisent "toutes poursuites et procédures concernant la matière des refus de sacrements et évoquent à son Conseil toutes les affaires de refus de sarments. Le Parlement refuse de les enregistrer.

                          31 MARS 1753

Arrêt du Parlement de Paris ordonnant l'exécution de l'édit de 1682 sur l'enseignement des 4 articles.

 

                         9 AVRIL 1753

 Grandes Remontrances du Parlement de Paris  sur les refus de sacrements.

Le roi refuse de les recevoir.

                           5 MAI 1753

Le Parlement cesse de rendre la justice pour ne s'occuper qu'à combattre le schisme.

                           7 MAI 1753

Lettres de jussion qui enjoignent au Parlement de reprendre son service ordinaire et d'enregistrer les Lettres patentes du 22 février.

Refus d'obéir du Parlement.

                           9 MAI 1753

Tous les conseillers des Enquêtes et des Requêtes sont exilés.

                          10 MAI 1753.

La Grand Chambre est exilée à Pontoise.

                        18 SEPTEMBRE 1753

Création d'un Chambre Royale pour pallier à l'absence du Parlement. Echec. Les avocats refusent d'y paraître.

                        2 SEPTEMBRE 1754

Déclaration royale qui ordonne le silence autour de la bulle Unigenitus et qui commet le Parlement pour réprimer toutes les infractions à cette loi.

                        4 SEPTEMBRE 1754

Retour victorieux du Parlement, fin de la cessation de service.

                        29 SEPTEMBRE 1754

Refus de sacrement au sieur Cougnou d'Orléans dénoncé au Parlement.

                        27 NOVEMBRE 1754

Arrêt du Parlement pour l'administration des sacrements à la Dlle Lallemant.

                        3 DÉCEMBRE 1754

Christophe de Beaumont, archevêque de Paris est exilé à Conflans.L'évêque de Troyes subit le même sort le 19 décembre.

                     FÉVRIER à  OCTOBRE 1755

Divers arrêts du Parlement contre des refus de sacrements e des "fauteurs de schisme".

                         26 FÉVRIER 1755

Arrêt du Parlement qui déclare qu'il y a de l'abus dans l'Ordonnance de l'archevêque de Paris du 20 décembre 1754.

                           1 MARS 1755

Louis XV obtient par un assemblée de 26 prélats , la suspension par provision de la nécessité des billets de confession sous réserve d'une décision définitive de l'Assemblée du Clergé.

                          18 MARS 1755

Arrêt du Parlement recevant le procureur général appelant comme d'abus de la Constitution Unigenitus .

                          4 AVRIL 1755

Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt de règlement du 18 mars et restitue à la Constitution Unigenitus sa qualification traditionnellement de Loi de l'Église et de l'État.

                          13 AOÛT 1755

Mort du ministre de la Feuille Boyer. Son successeur, le cardinal de La Rochefoucauld est plus modéré.

                        MAI-OCTOBRE 1755

Assemblée du Clergé : 16 évêques pour qui le refus d'acceptation de la bulle Unigenitus est un péché mortel, 17 pour qui ce n'est qu'un péché en matière grave.

                          8 AVRIL 1755

Remontrances du Parlement de Paris sur le ordres verbaux donnés par l'archevêque aux curés de Paris.

                         2 OCTOBRE 1755

Début de l'affaire du Grand Conseil.

Arrêt du Parlement qui défend aux greffiers tant du

Châtelet que des autres juridictions du ressort, de déférer aux ordres du Grand Conseil.

                         10 OCTOBRE 1755

Déclaration royale qui casse l'arrêt du 2 octobre et rappelle que les officier du Grand Conseil ont pour l'exécution de leurs arrêts et dans tout le royaume la même autorité que les cours dans l'étendue de leurs ressorts.

                        27 NOVEMBRE 1755

Remontrances du Parlement sur les entreprises du Grand Conseil.

                        13 DÉCEMBRE 1755

Représentation du Parlement au roi contre les actes de l'Assemblée du clergé.

                        19 SEPTEMBRE 1756

Instruction pastorale de l'archevêque de Paris touchant l'autorité de l'Église, l'enseignement de la Foi, l'administration des sacrements et la soumission à la Constitution Unigenitus.

                        24 SEPTEMBRE 1756

Arrêt du Parlement contre l'Instruction pastorale de l'archevêque de Paris.

                         16 OCTOBRE 1756

Lettre encyclique Ex Omnibus donnée par Benoît XIV qui affirme l'obligation pour tout chrétien d'accepter la bulle sous peine de mettre en danger son "salut éternel" et que les derniers sacrements ne doivent être refusés qu'aux pécheurs publics et notoires".

                         7 DÉCEMBRE 1756

Le Parlement supprime la Lettre encyclique Ex Omnibus comme ayant été imprimée sans permission.

                        10 DÉCEMBRE 1756

Déclaration du roi sur la Constitution Unigenitus qui n'est plus qualifié de "règle de foi".

Édit sur la composition et la discipline du Parlement qui supprime deux Chambres des Enquêtes.

                        13 DÉCEMBRE 1756

Lit de Justice pour l'enregistrement de la Déclaration sur la Constitution Unigenitus et l'Édit de Discipline du Parlement.

Démission collective des Enquêtes et des Requêtes suivie, le lendemain par celle des 15 Grand Chambriers.

                         5 JANVIER 1757

Coup de canif régicide  de Damiens contre Louis XV.

                         19 JANVIER 1757

Représentation de la Grand Chambre au roi contre l'Edit de Discipline.

                         1 FÉVRIER 1757

Bernis remplace le ministre Machault.

                        3 SEPTEMBRE 1757

Députation du Parlement au roi puis Arrêté du Parlement sur la Réponse du roi.

                        5 SEPTEMBRE 1757

Le roi permet le retour des conseillers exilés  et suspend la Déclaration de Discipline.

                         1 OCTOBRE 1757

Le ministre Bernis rappelle Mgr de Beaumont et tous les prêtres bannis par le Parlement.

                         15 OCTOBRE 1757

Rappel des 16 magistrats exilés.

                   OCTOBRE 1756 À FÉVRIER 1763

Guerre de 7 ans.

                         27 FÉVRIER 1758

Les Princes et les Pairs sont confirmés dans leur droit de venir prendre place au Parlement.

                          24 AVRIL 1758

Arrêt du Parlement contre le libelle anti-anséniste du Projet de Bourg Fontaine.

                  JANVIER 1758 À SEPTEMBRE 1759

Mgr de Beaumont est envoyé à nouveau en exil à cause de l'affaire des Hospitalières du Faubourg Saint-Marceau.

                          4 AVRIL 1759

Remontrances du Parlement de Paris sur l'état du Parlement de Besançon.

                       

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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 17:40
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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 17:10
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17 mai 2007 4 17 /05 /mai /2007 16:57
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14 mai 2007 1 14 /05 /mai /2007 21:00

BELL, D. A., Lawyers and Citizens : The Making of a Political Elite in Old Regime (New York, Oxford Univ. Press, 1994).
BERLANSTEIN, L., The Barristers of Toulouse in the Eighteenth Century, 1740-1793 (Baltimore, Johns Hopkins Univ.
Press, 1975).
BLUCHE, J. F., Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIème siècle (Paris, Economica, 1960).
DELBKE, F., L'action politique et sociale des avocats au XVIIème siècle (Louvain, Uystpruyst, 1927).
EGRET, J., Louis XV et l'opposition parlementaire (Paris, A. Colin, 1970).
FITZSIMMONS, M. P., The Parisian Order of Barristers and the French Revolution (Cambridge, Mass., Harvard Univ. Press, 1987).
FOURNEL, J. F., Histoire des avocats au Parlement et du Barreau de Paris depuis St. Louis jusqu'au 15 octobre 1790 (2 vols., Parsi, Maradan, 1813).
GAUDRY, J.A., Histoire du Barreau de Paris, depuis ses origines jusqu'à nos jours (2 vols., Paris, 1864).
GRESSET, M., Gens de justice à Besançon de la conquête par Louis XIV à la Révolution française
KARPIK, L., Les avocats : entre l'Etat, le public et le marché, XIIIème-Xxème siècle (Paris, Gallimard, 1995).
KELLEY, D., The Beginnings of Ideology : Consciousness and Society in the French Reformation Cambridge, Cambridge Univ. Press, 1981).
LEVY, D. G., The Ideas and Careers of S. N. H. Linguet. A Study in Eighteenth-Century French Politics (Urbana, Ill., Univ. of Illinois Press, 1980).
(1674-1789) (2 vols., Paris, Bibliothèque nationale, 1978).

LEUWERS Hervé,  L’invention du barreau français 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, EHESS, 2006.
MAZA, S. S., Private Lives and Public Affairs : The Causes célèbres of Prerevolutionary (Berkeley, Univ. of California Press, 1993).
POIROT, A. A., Le milieu socio-professionnel des avocats au Parlement de Paris à la veille de la Révolution (1760-90), Thèse de l'École nationale de Chartres (1977), non publiée.
SELIGMAN, E., La justice en France pendant la Révolution (Paris, 1901).

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12 mai 2007 6 12 /05 /mai /2007 19:41

      

24 MARS 1730

Déclaration du roi qui ordonne que la bulle Unigenitus soit regardée comme loi de l'Église et de l'État (renouvellement de la signature du Formulaire). Le Parlement refuse de l'enregistrer.

 

4 AVRIL 1730

Le roi tient un lit de justice et la fait enregistrer.

Assemblé des Chambres pour constater que le Parlement n'a point acquiescé à la déclaration.

 

JUIN 1730

Plusieurs eveques font usage de la declaration, interdits, arrêts de défenses etc

Nouveaux efforts du Parlement contre l’abus que les eveques font de la déclaration

 

      27 JUILLET 1730

Quarante avocats donnent une consultation en faveur de plusieurs ecclésiastiques inquiétés en vertu de la déclaration du roi. (Mémoire des 40)

 

AOUT 1730

Evocations au Conseil des affaires des ecclésiastiques qui avaient des arrêts de défenses

 

7 OCTOBRE 1730

Arrêt du conseil qui condamne la consultation des 40 avocats, et leur enjoint de la rétracter, à peine d’être interdits.

 

NOVEMBRE 1730

Par un second arrêt le roi rend justice aux avocats et les rétablit

 

9 janvier 1731

Remontrances du parlement au Roi sur les evocations, la déclaration du 24 mars 1730 etc

 

      10 JANV 1731

Mandements de plusieurs évêques contre la consultation des quarante avocats.

 

FEVRIER 1731

Arrêt du parlement qui condamne deux mandemens de l’Archeveque d’Embrun

 

      5 MARS 1731

Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de l'ordonnance et instruction pastorale de  l'archevêque de Paris du 10 janvier contre le mémoire des quarante avocats.

 

      28 AVRIL 1731

Arrêt du Parlement qui enjoint à l'évêque d'Orléans de faire administrer les sacrements à la dame Dupleix. Arrêt du Parlement cassé par arrêt du Conseil (6 juillet)

 15 JUILLET 1731

Mandement de Vintimille contre le miracle d'Anne Le Franc, opéré par l'intercession du diacre Pâris.

Multiplication des miracles au cimetière de Saint-Médard.

      25 JUILLET 1731

Premières remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements.

      

30 JUILLET 1731

Arrêt du conseil qui évoque l'arrêt du Parlement du 5 mars (appel comme d’abus de l’ordonnance de l’Archevêque), permettant à l'archevêque de distribuer son ordonnance.

 

22 aout 1731

Décret de l’Inquisition contre les vies de François de Paris

 

      23 AOÛT -26 NOVEMBRE

Grève des avocats parisiens à propos du mandement de l'archevêque condamnant le mémoire des quarante avocats, dix d'entre eux sont exilés.

 

      3 SEPTEMBRE 1731

Appel comme d'abus interjeté par Anne Le Franc du mandement de Vintimille.

Remontrances du Parlement à propos de l'évocation d'un arrêt  du Parlement contre l'ordonnance de l'archevêque lui permettant de distribuer son ordonnance.

 

      5 SEPTEMBRE 1731

Arrêt du Conseil pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la Constitution Unigenitus.

 

      7 SEPTEMBRE 1731

Arrêt du Parlement confirmant les maximes gallicanes des quatre articles de 1682

 

      27 JANVIER 1732

Ordonnance du roi pour fermer la porte du cimetière Saint Médard.

 

      27 AVRIL 1732

Mandement de Mgr de Vintimille contre les Nouvelles ecclésiastiques et les Vies de M. de Pâris.

 

      3 MAI 1732

Le roi défend au Parlement de faire des remontrances à ce sujet et même d'en délibérer.

 

      12 MAI 1732

Les magistrats Titon et Pucelle dénonce le Mandement et sont arrêtés puis exilés.

 

      16 MAI 1732

Grève des Chambres soutenues par les avocats qui cessent également de plaider.

 

      13 juin 1732

Ordre au Parlement de reprendre ses fonctions, il obéit et supprime le Mandement de Vintimille.

 

      16 JUIN 1732

Exil des conseillers de Vrevin, Robert, Davy de la Fautrière et Ogier.

 

      20 JUIN -5  JUILLET 1732

7 Chambres des Enquêtes et des Requêtes donnent leur démission. Seule la Grand Chambre ne vaque pas mais elle est paralysée par la grève des avocats.

La Cour engage les conseiller à reprendre leurs fonctions, le roi permet au Parlement de faire des remontrances.

 

      4 AOÛT 1732

Remontrances sur l'état du Parlement.

 

 

      18 AOUT 1732

Déclaration royale de Discipline qui attribue exclusivement la connaissance comme d'abus à la Grand Chambre.

Le Parlement refuse de l'enregistrer et décide de commencer un grève, les avocats cessent également  de plaider.

 

      3 SEPTEMBRE 1732

Un Lit de justice impose au Parlement l'enregistrement de la déclaration de discipline.

 

      4 SEPTEMBRE 1732

Le Parlement décide de continuer à suspendre la justice.

 

      7 SEPTEMBRE 1732

Exil de 139 conseillers des Enquêtes et des Requêtes.

 

      11 NOVEMBRE 1732

Rappel des exilés.

 

      4 DÉCEMBRE 1732

Suspension de la Déclaration royale de Discipline .

 

      17 FEVRIER 1733

Ordonnance du roi défendant sous peine de prison de tenir des assemblées publiques ou privées de convulsionnaires.

 

      MARS 1733

Près de 400 curés du Diocèse de Sens refusent d'enseigner le nouveau Catéchisme, ce qui leur attire beaucoup de vexations de la part de leur archevêque.

 

      AVRIL 1733

Arrêts du Parlement de Paris au sujet d'un refus de sacrement fait par le P. Coeffrel, desservant de la paroisse de Saint Médard.

Arrêt du Conseil qui le casse, Remontrances du Parlement à ce sujet.

 

      MAI JUIN 1733

Plusieurs arrêts du Parlement contre des libelles en faveur de la bulle Unigenitus qualifiés de schismatiques.

Arrêté du 19 mai par lequel le Parlement déclare que la bulle ne peut avoir le caractère de règle de Foi.

Mandement de l'évêque d'Auxerre au sujet du miracle de Seignelai opéré par l'intercession du diacre Pâris.

 

      1734

Arrêt du Conseil qui supprime le Mandement de l'évêque d'Auxerre.

Instruction pastorale de M. Languet, archevêque de sens contre les miracles.

Consultation des avocats accompagnant la Requête présentée au Parlement par 23 curés du diocèse de Paris contre l'instruction pastorale de Languet de Gergy.

 

       1735

Arrêt du Parlement de Paris qui défend d'empêcher les prêtres appelants de dire la Messe, sous prétexte de leur appel.

Arrêt du Parlement au sujet des convulsionnaires. On décrète de prise de corps le nommé Coste, dit frère Augustin et autres

Arrêt du Parlement contre une Instruction pastorale de M. de Cambrai.

Bref du Pape contre le Mandement de M l'évêque d'Auxerre.

Arrêt du Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus de ce Bref.

 

                  6 AVRIL 1737

Remontrances du Parlement de Paris au roi dans lesquelles cette compagnie fait un exposé des excès où se portent les Constitutionnaires outrés.

 

      29 JUILLET 1737

Carré de Montgeron remet sa Démonstration de la vérité des miracles dans les mains du roi au mépris de l'étiquette, son arrestation.

 

      6 SEPTEMBRE 1737

Remontrance du Parlement de Paris au roi où est démontrée la nouveauté non admise en France de la distinction des décrets doctrinaux et de ceux de discipline, quant à la nécessité d'être revêtus de lettres patentes enregistrées par les Parlements.

 

      1738

Remontrances du Parlement de Paris dans lesquelles il rend le témoignage le plus éclatant de la foi des appelants.

Consultation des avocats au sujet de la Bulle de N.S. le Pape qui a pour titre Canonisation Beatus Vicenti a Paulo.

 

      1739

Arrêt du Parlement de Paris qui reçoit les curés du diocèse de Sens, appelant comme d'abus de deux Mandements de leur archevêque, qui leur enjoignait sous peine de suspense, d'enseigner son nouveau catéchisme.

Consultation des avocats au sujet du catéchisme de l'archevêque de Sens  (Le Paige, Maultrot).

Consultation au sujet de la procédure faite contre M. Villebrun, curé de Sainte Anne de Montpellier.

Consultation des avocats sur le pouvoir des juges séculiers de connaître les faits de schisme et de réprimer les attentats des ecclésiastiques qui le fomentent par les refus de sacrements (Le Paige, Maultrot).

 

      SEPTEMBRE 1740

Arrêt du Parlement de Paris qui supprime une Instruction pastorale de l'évêque de Laon, et qui défend de faire aucuns actes ni écrits autorisant les refus de sacrement et de la sépulture ecclésiastique sur le fondement de l'appel de la Constitution Unigenitus.

Consultation des avocats pour le sieur Bardon, diocèse de Cambray.

 

      JANVIER 1741

Arrêt du Parlement de Paris qui confirme la sentence du baillage de Reims contre quelques particuliers qui avaient insulté et traité d'hérétiques, de jansénistes et une paroissienne de S. Julien de cette ville.

 

      17 AVRIL 1741

Arrêt du Parlement de Paris qui fait défense de mettre à exécution une ordonnance schismatique de l'évêque de Laon et celle du lieutenant criminel de cette ville.

 

      6 JUIN 1741

Arrêt du Parlement de Paris et sentences rendues par le plus ancien officier de la Sénéchaussée d'Angers le 9 août contre un acte de schisme.

 

      1742

Consultation des avocats au sujet du Synode tenu à Montpellier par M Berger de Charanci.

Consultation des avocats  au sujet du Mandement de M Berger de Charanci pour l'acceptation de la bulle Unigenitus.

 

      FEV 1743

J. F. Boyer évêque de Mirepoix est nommé ministre de la Feuille après la mort de Fleury.

 

      1744

Consultation des avocats pour le clergé de Troyes contre les ordonnances de Poncet de la Rivière.

 

      1746

Boyer nomme Christophe de Beaumont à l'archevêché de Paris.

 

      JANVIER 1747

Arrêt du Parlement supprimant l'avis schismatique de l'évêque d'Amiens aux curés de son diocèse au sujet de la demande des sacrements par les opposants à la bulle.

 

      17 FÉVRIER 1747

Arrêté au sujet du Réquisitoire d'un avocat général pour lequel le Parlement de Paris déclare qu'il veillera plus exactement que jamais à réprimer tout ce qui tend manifestement à introduire le schisme dans le royaume.

 

      21 FEVRIER 1747

Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du Parlement du 17 février dans lequel il rappelait sa vigilance à l'égard de l'introduction du schisme.

        

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12 mai 2007 6 12 /05 /mai /2007 18:54

·         ·                1765

·         ·         B.N., Ld17 152, Mémoire contenant des questions et réponses sur différents décrets du chapitre général tenu à Citeaux en 1738.

·         ·         Mey.

·         ·        

 

·         ·         B.N., Ld17 154, Consultation pour les abbés de la Ferté, Pontigny, Clairvaux et Morimond, premières Pères de l'ordre de Citeaux et définiteurs nécessaires du chapitre général.

·         ·         Mey

·         ·        

 

·         ·         B.N., 4 FM 8734, Mémoire pour les curés à portion congrue de la provnce du Dauphiné avec un précis du mémoire à la fin.

·         ·        

 

·         ·                1767

·         ·         B.N., 4FM 19921, Consultation pour les curés du diocèse de Luçon contre l'évêque au sujet de la convocation d'un synode.

·         ·        

 

·         ·                1768

·         ·         B.N., Ld4 2888 A, Mémoire à consulter et consultation pour les curés du diocèse du Mans.

·         ·         Viard, Maultrot, Aubry, Mey, Camus, Vancquetin, Piales, Treilhard, Lalanne, Jabineau de Santer.

·         ·        

 

·         ·         B.N., 4FM 19919, Mémoire à consulter sur le prochain Synode de Luçon indiqué au 15 juin prochain.

·         ·         Courtin, Maultrot, Aubry, Mey, Camus, Vancquetin, Viard, Piales, Treilhard, Lalanne, Jabineau de Santer.

·         ·        

 

·         ·         B.N., Ld13 64, Mémoire sur l'état religieux et sur la commission établie pour les réguliers.

·         ·         Mey.

·         ·        

 

·         ·                1769

·         ·         Consultation en faveur des religieuses de l'Hôtel Dieu.

·         ·         auteur Le Paige, Mey, Maultrot, Aubry + 7 avocats.

·         ·        

 

·         ·         Mémoire au Pape

·         ·         Texier, Lalane, Mey, Jabineau, Maultrot.

·         ·        

 

·         ·                1770

·         ·         B.N., Ld39 563, Mémoire à consulter et consultation pour M. de La Chalotais et mM. de Caradeux, procureurs généraux au Parlement de Bretagne  Maultrot (auteur), l'Herminier, Delambon, Lalourcé, de la Monnaye,Le Paige, Doutremont, Mey,

·         ·         Consultation  auteur Lalourcé + les mêmes.

·         ·        

 

·         ·         Mémoire au Roi pour Louis-Jacques Piquet de Montreuil, conseiller au Parlement de Bretagne.

·         ·         De la Monnay auteur, L'herminier, Lalourcé, Maultrot, Delambon, Le Paige, Doutremont, Mey.

·         ·        

 

·         ·         Mémoire au Roi pour Jean-François Euzenau de Kersalon, conseiller au Parlement de Bretagne.

·         ·         les mêmes.

·         ·        

 

·         ·         B.S. Port-Royal, L.P. 558, fol. 275, Consultation sur l'État de l'Église Métropolitaine d'Utrecht, la conduite qu'elle doit tenir, et l'assistance qu'elle a droit d'attendre des Evêques et des Souverains catholiques contre l'oppression de la Cour de Rome.(publiée seulement en 1786.

·         ·         Texier, Piet Duplessis, Maultrot, Le Paige, Pinault, Aubry, Viard, Vancquetin, Mey, Camus, Lalanne Jabineau.

·         ·        

 

·         ·                1771

·         ·         B.N., Ld15 131, Observations impartiales sur le Bref de sécularisation de la Congrégation de Saint Ruf

·         ·         Mey.

·         ·        

 

·         ·                1772

·         ·         B.N., 4 FM 33127, (Voir également B.S.Port-Royal, L.P. 590 fol. 66-68) Mémoire à consulter pour les sieurs J. Xaupi Dr et Doyen de la Fac de théologie de Paris et Louis Billette.(Cahors)

·         ·         Mey et Piales.

·         ·        

 

·         ·                1773

·         ·         B.S. Port-Royal, L.P.  574 fol. 122, Mémoire à consulter et consultation pour le Sieur Ricard Chanoine de l'Eglise d'Auxerre et prof de Rhétorique au sujet de la sentence rendue par le Baillage d'Auxerre contre les Principal, Professeurs et maîtres du Collège.

·         ·         Piet Duplessis, Maultrot, Aubry, Viard, Vancquetin, Camus.

·         ·        

 

·         ·                1774

·         ·         B.S. Port-Royal, L.P. 564, fol. 121, Mémoire au Roi  pour les Principal, Professeurs et Maître de quartier du Collège d'Auxerre accusés.

·         ·         Piet Duplessis, Maultrot, Aubry, Viard, Vancquetin, Mey, Jabineau.

·         ·        

 

·         ·         B.N., D 88850 (2), Consultation pour les curés du diocèse de Lisieux à l'occasion du mandement de M. l'évêque de lisieux du 20 déc. 1773 et de son instruction pastorale du 13 avril 1774.

·         ·         Maultrot, Camus, Vancquetin, Viard.

·         ·        

 

·         ·                1775

·         ·         B.S. Port-Royal, L.P. 574, fol.86 bis, Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Brillard, prêtre de l'Oratoire, Demandeur contre M. Brachet de Saint-Prest défendeur.

·         ·         Etienne, Cellier, Babille, Aubry, Target, Trousseau.

·         ·        

 

·         ·         B.N., JOLY DE FLEURY, 482, fol. 70,  Mémoire pour les principal, professeur et maître de quartier du collège d'Auxerre, accusés contre le substitut de M. le procureur général.

·         ·         L.G. Le Roy, Simon Le Franc, Hautefage, Namier, Gérard, Camus.

·         ·        

 

·         ·                1776

·         ·         B.N., 4FM 24078(1),  Consultation pour les Grand Prieur, Chanoines Réguliers et Chapitre de l'Abbaye Royale de S Victor (relative au droit revendiqué par l'archevêque de convoquer le chapitre général. Maultrot, Le Paige, Tronchet, Delaune, Martineau.

·         ·        

 

·         ·                1778

·         ·         B.S. Port-Royal, L.P. 576, fol. 60 Mémoire où il est prouvé que les curés ont droit d'administrer et enterrer les religieuses dont la maison est située sur leur paroisse.(Poitiers)

·         ·         Mey et Camus.

·         ·        

 

·         ·         Mémoire pour dom Jean Pierre Deforis, religieux bénédictin, éditeur des oeuvres de M. Bossuet, évêque de Meaux contre le sieur Antoine Baudet, imprimeur du Roi.

·         ·         Maultrot, Vancquetin, Elie de Beaumont, Target, Martineau, Treilhard.

·         ·        

 

·         ·         B.N., Lk3 622, Mémoire à consulter et consultation pour le diocèse de Senez au sujet du projet de la translation de l'évêché et du chapitre de Senez à Digne.

·         ·         Maultrot, Mey, Piales, Camus.

·         ·        

 

·         ·               

·         1780

·         Consultation sur le Droit des Pauvres pour les curés du Midi et du Dauphiné.

·         Camus, Maultrot, Jabineau, Blonde, Agier.

·        

 

·         B.N., 4FM 34518, Mémoire à consulter et consultation pour les curés de Dauphiné sur l'insuffisance de la portion congrue.

·        

 

·         B.N., Ld4 5625, Mémoire à consulter et consultation pour les curés de la province de Dauphiné.

·        

 

·         B.S. Port-Royal, L.P. 577, fol. 169, Mémoire à consulter et consultation pour Marie-Thérèse Bourguillon Maucler, religieuse carmélite non cloîtrée de N. D. du Mont-Carmel, soeur hospitalière, pharmacienne et supérieure perpétuelle de l'Hôtel Dieu de la Ville de l'Isle-Bouin, Port de Mer en Bretagne, diocèse de Nantes.

·         Piales, Maultrot, Martel de la Blonderie, Viard, Vancquetin, Camus, Le Roy de Saint-Charles.

·        

 

·                1783

·         B.N., Ld16 266,  Précis pour les supérieurs majeurs de la congrégation de Saint Maur, un très grand nombre de supérieurs locaux et de religieux appelants comm d'abus, de l'assemblée tenue à Saint-Denis le 5 septembre 1783.

·         Jabineau de Santer.

·        

 

·         B.N., Ld16 335, Supplément au Précis.

·

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12 mai 2007 6 12 /05 /mai /2007 18:51

·         1741

·         Mémoire pour M. Paul Azais, prêtre, curé de Grabels, diocèse de Montpellier, appellant comme d'abus de la procédure extraordinaire faite contre lui à l'officialité de Montpellier.

·         Le Paige (auteur).

·        

 

·         B.N., Ld4 2248, Consultation de MM. les avocats au Parlement de Paris, sur les questions suivants : 1/ Si les avocats du Roi peuvent plaider et consulter pour les parties dans les causes où le roi, l'Eglise et le public ont intérêt; 2/ si lorsque les avocats du roi plaident pour les parties, ils peuvent se dispenser de se placer au même barreau que les autres avocats.Signé Le Roy, doyen.

·        

 

·                1742

·         B.N., Ld4 2259, Consultation  au sujet du Synode tenu à Montpellier le 12  juillet 1742  par M Berger de Charanci, évêque de Montpellier.

·         Gin, Belichon, Merlet, Lequeux, Soyer, Milley, Le Paige,  Pothouin d'Huillet, Le Moyne, Mey.

·        

 

·         B.N., Ld4 2261, Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris, au suj du mandment de M. Berger de Charancy, évêque de Montpellier, du 1 er juillet 1742, pour l'acceptation de la bulle Unigenitus, publié dans le synode tenu le 12 du même mois.

·         Le Roy de Valières, Duhamel, Prévost, Guillet de Blaru, Gin, Pothoiun, Visinier, Deniau, de la Vigne, Belichon, Gazotte, L. C. Le Comte, Soyer, Boullé, Travers, Grojard de Montgenault, Pothouin d'Huillet, le Paige, Bournisien, Duchemin.

·        

 

·                1744

·         B.N., Ld22  31, Consultation pour le P. Viou, Dominicain où l'on déduit les moyens qui l'autorise à appeller comme d'abus de deux décrets lancéspar le Général de l'ordre de S Dominique contre ce Religieux pour l'exclure de son ordre à perpétuité et sans espérance de retour.

·         Lalourcé auteur,Denyau, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Comtesse, L. C. le Comte, Belichon, Couesau, Texier, Le Paige le fils, Pothouin d'Huillet.

·        

 

·                1745

·         B.N., Ld4 2277, Mémoire apologétique des sentences rendues au baillages et siège présidial de Reims, en faveur de la demoiselle Vuiet, dans lequel on établit : 1 que les pasteurs ne sont point en droit de refuser le saint viatique aux malades, sous prétexte qu'ils ne représentent pas un billet ou certificat de confesion. 2 Que les juges royaux sont compétents pour connaître des refus injustes des sacrements.

·        

 

·                1749

·         B.N., Ld4 2301, Mémoire à consulter pour le sieur Coffin (refus de Sacrements)

·         Guillet de Blaru, Visinier, Pilloy, Comtesse, Gillet, Merlet, Buirette, Milley, Le Berche, Boulle, Texier, De Mouchi de Sachi, Cotton du Verger, Clément Dugas, Alltaume, Feranville, Daudebert, Maultrot, Le Paige, Pothouin d'Huillet, Bigot de Sainte-Croix, Travers, De Guyenne, Gerbier, Langlet, Mey, Dorigny,Gerbier de la Massillaye.

·        

 

·         B.N., Ld4 2302, Consultation en date du 16 juillet 1749, au sujet du refus de sacrement fait au sieur Coffin commençant par ces mots : Le Conseil qui a vu le Mémoire à consulter par le neveu de M. Coffin....Signé Prévôt.

·        

 

·         B.N., Ld4 2304, Mémoire à consulter

·         Signé Coffin. Suivi d'une consultation signée Pothouin.

·        

 

·                1752

·         B.N., Ld4 2410, Consultation sur le refus des sacremens par rapport aux discussions de la Constitution.Prévôt.

·        

 

·         B.N., Ld4 2419, Nouvelle consultation sur les affaires présentes pour servir de suite (...)

·         Prévôt.

·        

 

·         B.N., Ld4 2426, Suite des deux Consultations (...)

·         Prévôt.

·        

 

·         B.N., Ld4 2441, Consultation sur la manière de se pourvoir en cas de refus de sacrements.

·         Prévôt.

·        

 

·         Extrait des consultations concernant les arrêts du Conseil surpris sur les matières dont le Parlement est saisi.

·         Duchemin, Deniau, Belichon, Messager, Soyer, Le Paige, Pothouin, Villette, Prévôt, Pothouin.

·        

 

·                1754

·         B.S Port-Royal, L.P. 535, fol. 69 et 70 Mémoire à consulter sur le Mandement de l'évêque de Troyes du 27 décembre 1754.

·         Pothouin d'Huillet.

·        

 

·         Consultation sur les effets des décrets contre des ecclésiastiques.

·        

 

·                1755

·         B.N., Ld4 214, Consultation sur les faits de schisme arrivé en Sorbonne

·         Target, Mestais, Delpech, Le Moine, Pothouin d'Huillet Malarme, Pinault, Maucler.

·        

 

·         B.N., Ld4 26598, Mémoire à consulter pour M. René Cerveau, prêtre du diocèse de Paris, sur la défense à lui faite par l'Archevêque de Paris, de s'immiscer dans le Diocèse en aucune fonction curiale notament d'y administrer le Viatique et l'Extrême Onction.

·         Pothouin d'Huillet.

·        

 

·         B.N., Ld4 2709, Consultation de plusieurs avocats pour des curés du diocèse d'Auxerre

·         Texier, Lalourcé, Daudebert, Maultrot, Lepaige, Bigot de Sainte Croix, Aubry, Mey, Dorigny, Piales.

·        

 

·                1756

·         B.N., Ld4 2744, Défense des droits du second ordre au sujet du Mandement de Mgr l'évêque d'Auxerre.

·        

 

·         B.N., Ld4 2745, Mémoire où l'on expose les abus et les irrégularités du Mandement de l'évêque d'Auxerre.

·        

 

·         B.N., Ld4 2709, Consultation au sujet du Mandement de M. de Condorcet.

·        

 

·         B.N., Ld4 2752,  Deuxième consultation en forme de lettre au sujet de la lettre pastorale de M. l'évêque d'Auxerre.

·        

 

·         B.N., Ld4 2785, Mémoire de M. Guillet de Blaru en faveur de 100 Dr. de la Faculté de théologie de Paris, appelants comme d'abus des conclusions de cette faculté du 8 nov. et 15 déc. 1729 et 2 janv. 1730, adopté par 67 avocats du Parlement de Paris.

·        

 

·         B.N., Ld4 2749, Consultation à l'occasion d'un Mandement de M de Condorcet pour la permission des oeufs. Texier, Lalourcé, Daudebert, Maultrot, Le Paige, Bigot de Sainte-Croix, Aubry, Mey, Dorigny, Piales.

·        

 

·         B.S.Port-Royal, L.P. 543, fol. 4, Mémoire à consulter et consultation sur l'excommunication des religieuses hospitalières du Faubourg Saint Marcel.

·        

 

·                1757

·         B.S. Port-Royal, 525, fol. 76, Mémoire à consulter  au sujet du chapitre de Tours

·         Mey.

·        

 

·         B.N., Ld4 535, fol. 77, Consultation sur deux questions importantes.La premiere si l'approbation spéciale de M. l'archevêque de Tours est nécessaire a pénitencier institué par le Chapitre de la Catédrale. La seconde si M. l'Archevêque peur l'interdire quand il lui plaît, des fonctions attachées à la Pénitencerie.

·         Mey, Bellot, Texier, Lalourcé, Cotton du Verger, Clément Dugas, Piet Duplessis, Daudebert, Maultrot, Le Paige, Bigot de Sainte-Croix, Aubry, Gerbier, Dorigny, Piales.

·        

 

·        

 

·                1760

·         B.N., Ld4 2902, Consultation de plusieurs avocats du Parlementt sur le refus de visa fait au sieur Rosty, prêtre du diocèse de Troyes.

·         Belichon, Lequeux, Cellier, Boullé, Texier, Lalourcé, de Mouchi de Sachy, Cotton du Verger, Piet-Duplessis, Davolebert, Maultrot, Le Paige, Bigot de Sainte-Croix, Aubry, de Guyenne, Mey, Dorigny, Gerbier, Sérieux, Le Gouret, Le Roy, Rivière.

·        

 

·         B.N., Ld3 337, Mémoire à consulter et consultation pour les curés du diocèse de Sees sur la question si les curés peuvent être restreins à leur paroisse.

·         Maultrot, Lalourcé, Le Paige, Bigot de Sainte-Croix, Mey, Piales.

·        

 

·         B.N., Ld4 140, Mémoire à consulter pour les quatre premiers pères ou abbés de l'ordre de Cîteaux.

·         Mey, Piales.

·        

 

·                1761

·         Mémoire sur les demandes formées contre le Général de la Société des Jésuites au sujet des engagement qu'elle a contracté par le ministère du Père de la Valette.(pour le Sr Cazotte et la Dlle Fouque).Target.

·        

 

·         B.N., Lb39 337, Mémoire à consulter et Consultation pour Jean Lioncy et contre le Corps et Société des Jésuites.

·         Lalourcé (auteur), Huart, Dains (bâtonnier), Merlet, Milley, Cellier, Daudebert, Maultrot, Lepaige,Bigot de Sainte Croix, Pinault, Aubry, de Guyenne, Mey, Dorigny.

·        

 

·         B.N., Ld4 2907, Mémoire à consulter et consultation de MM. les avocats au Parlement de Paris  sur le procès criminel qui s'instruit àla Tourelle contre maître Pierre de la Barre, avocat au Parlement de Rouen (...).

·         Le Paige (auteur), Grojar de Montgenault, Milley, Boulle, de Feranville, Silly, Viard, Chappe de Ligny, Martin.

·        

 

·                1763

·         B.N. Ld16 240, Mémoire sur les supériorités dans la congrégation de Saint-Maur. Lemerre, l'Herminier, Cochin, Mey.

·        

 

·         B.N., Ld21-22 53, Mémoire à consulter et consultation pour MMs des Moulins et Deveze, ci-devant Pères de la Doctrine Chrétienne.

·         Mey, Lherminier, Gillet, de Lambon, Mallard, de la Monnaye, Doutremont.

·         ·        


·                1764

·         B.N., Ld16 37, et Ld13 64, Mémoire pour les abbés et prieurs et religieux des abbayes de Saint-Vincent du Mans, de Saint-Martin de Sees, de Saint-Sulpice de Bourges, de Saint Aline de Clermont et de Saint Augustin de Limoges . Mey.

·        

 

·         B.N., Ld16 43, Observations sur la cause des abbayes de Chésal-Benoît, sur les nominations royales.

·         Mey, Cochin, Legavé.

·      

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10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 16:32
RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE

·                1715-1718

·         AFFAIRE DES ECCLÉSIASTIQUES DE REIMS PERSECUTÉS PAR MGR DE MAILLY : principaux auteurs, Claude-Joseph Prévôt, Louis Chevalier, François de Maraimberg, Guillet de Blaru. Voir B.N., Ld4 773, 800, 801, 802, 812, 913, 930, 933, 934, 935, 936. Voir également B.S.P.R., L.P. 413, fol. 1-19.

·        


·                1716

·         B.N., Ld4 773 : Mémoire pour trois docteurs et curés de Reims, au sujet des poursuites contre eux faites pour la raison de la Constitution Unigenitus, Paris, 1716. Signé : Prévôt.

·        


·                1718

·         Consultation sur l'effet des arrêts des Parlements tant provisoires que définitifs, en matière d'appels comme d'abus des censures ecclésiastiques. (republiée en 1730) 

·         Arraut l'aîné, d'Aigreville, Duhamel, Gueau, Prevôt, Gaubert, Le Roy, Goguet, Arraut jeune, Berroyer, Maqueux, Gin, Favier, de Beaubois.

·        

 

·                 1727-1728

·         AFFAIRE DU CONCILE D'EMBRUN (VOIR B.S.Port-Royal L.P. 437 et L.P. 414)

·        


·                1 juillet 1727

·         B.N., Ld4 1499  Consultation des avocats du Parlement de Paris, pour la cause de Monsieur l'évêque de Senez.

·         auteur : Pothouin

·         Duperray (doyen), Le Roy, Guyot de Chesne, Berroyer, Tartarin, Le Roy de Vallières, De la Vigne, Duhamel, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Chevalier, Visinier, Aubry, Julien de Prunay, Cochin, Normand, De La Verdy.

·        


·                30 octobre 1727

·         B.N., Ld4 1540, Consultation en faveur de Mgr de Senez contre le Conciliabule d'Embrun

·         auteur : Aubry.

·         Barbin, G. le Roy, Berroyer, Gillet, Le Roy de Valière, Bayen, de la Vigne, Le Paige (le père), Duhamel, Bourdot de Richebourg, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Pageau, du Cornet, Pothouin, Gin, Visinier, Wailly, Sarazin, Aubert, de Fourcroy, Pillon, Baïot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot, Moufle, Cochin, Normant, Huart, Gaubert, Gondouyn, Bellanger, Le Roy, Chenuot, Louvel des Bois, de Maraimberg, Le Queulx, L'Herminier, L'Huiller de Favière, Fuet, de La Verdy, Buirette, Le Roy de la Tour, Tribard, Devaulx.

·        


·                1728

·         B.N., Ld4 10149 (1),  Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Ambrun contre M. l'évêque de Senez à MM. les avocats du Parlement de Paris .

·        

 

·         J. BESOIGNE, Question nouvelle : A-t-on droit d'accuser MM. les avocats du Parlement de Paris d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence, dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Ambrun contre M. de Senez?

·        


·                1730

·         B.N.,Ld4 1644, Mémoire pour les sieurs Lattaignant, Du Sault, et consorts, docteurs de la Faculté de théologie de Paris, contre le Sieur Romigny, faisant par ordre du roi la fonction de Syndic de la dite faculté (...). Auteur première partie  : Guillet de Blaru.

·         seconde partie: Bayen, de la Vigne, Chatelain, Duhamel, Le Poupet, Bazin, Denyau, Guérin de Richeville, Pageau, Du Plessis, Gacon,Pothouin, Gin, Barbaroux, Visinier, Pillon, Bajot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot le jeune, Mouffle, Cochin, Belichon, Normant, Aubri, Huart, Guéret,Chauveau, N.E. Godouin, Bellanger, Duplessis de la Davière, Le Roy le fils, Chenuot, de Maraimberg, Cousin, Le Queux, Brigeon, l'Herminier, L'Huillier de Favières, de La Marnière, Dains, Fuet, de La Verdy, Merlet, Buirette, Paignon, Millet, Coueseau, Le Roy de la Tour, Du Bois, Tribard, Messager, Marchais,Boulle, Soyer, Peze d'Aglincourt, Bayle,Texier, Boucher d'Argis le fils, Hazon.

·        

 

·         B.N., Ld4 1650, Consultation de MM. les avocats de Parlement de Paris  au sujet du Bref de Rome  contre le Mandement de Mgr d'Auxerre qui condamne la Légende de Grégoire VII.

·         Duperray (doyen) Barbin, Le Roy, Berroyer, Gillet, Le Roy de Vallières, Andrieu, Bayen, De La Vigne, Chastelain, Duhamel, Le Poupet, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Pageau, Duplessis, Gacon, Pothouin, Gin, Barbaroux, Visinier, Wailly, Aubert, De Fourcroy, Sandrier, Pillon, Bajot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot le jeune, Moufle, Corbin, Belichon, Normand, Aubry, Huart, Guérey, Gaubert, Chauveau, Chartier, Goudouin, Bellanger, Duplessis de la Davière, Le Roy le fils, Chenuot, Louvel des Bois, de Maraimberg, Cousin, Le Queux, A. N. Rasselin, Brigon, L'Herminier, l'Huillier de Favières, De la Marnière, Dains, Fuet, De Massac, De La Verdy, Thiebart, Seron, Suaire, Guisain, Buirette, Paignon, Milley, Andrieu le jeune, Rigault, Coueseau, Sonnois, Le Roy de La Tour, du Bois, Jerel, Dieres, Rousselet le jeune, Tribard, Maigret, Grimont, De Vaux, Rasron, Destrevaux de Grammont, Le Fevre de Boisgnard, Du Bois, Boucher d'Argis,Marchais, Le Berche, Boulle, Soyer, Pesé d'Aglincourt.

·        


·          B.S.P.R., L.P.  414, Consultation pour le curé de St Barthélémy (Lair).

·         Visinier (auteur), Berroyer, de la Vigne, Duhamel, Le Roy de Vallieres, Pothouin, Gacon.

·        


·         B.N., Ld4 1673, Mémoire pour les sieur Samson curé d'Olivet, Couet, curé de Daroi, Gaucher, chanoine de Jargeau, Diocèse d'Orléans, et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus contre Mgr l'évêque d'Orléans et autres archevêques et évêques de différents diocèses , intimés sur l'effet des arrêts des parlements, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus, des censures ecclésiastiques. Paris, Imp. de P.N.  Lottin.

·         de Maraimberg, (auteur), Le Roy, Berroyer (anciens batonniers), Le Roy de Vallières, Duhamel, Bazin, Denyau, Guérin de Richeville, Guillet de Blaru, Gacon, Pajeau, Pothouin, Gin, Visinier, Wailly, Sarazin, de Fourcroy, Comtesse, Julien de Prunay, Cochin, Belichon, Normant, Aubri, Huart, Chauveau, Gondouin, Le Roy, Le Queux, Brigeon, Dains, Fuet, De La Verdy, Seron, Merlet, Buirette, Paignon, Tribard, Le Roi de la Tour, Soyer, Bayle.

·        


·         B.N., Ld4 1679, Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 30 octobre 1730.

·        


·         B.N., Ld4 1697, Mémoire  pour le Sr Rougemont, ecclésiastique accusé, contre M. le procureur général, accusateur. Le Roy fils (auteur).

·         Berroyer, Duhamel, Prévost, Pageau, Visinier, Cochin, Aubry, L'herminier, de La Verdy, Le Roy de la Tour. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·        


·         B.N., Ld4 1744, Requête présentée au Parlement par Anne Le Franc, appellante comme d'abus du Mandement de M. l'Archevêque de Paris, en date du 15 juillet 1731 et répandue le 3 sepembre suivant, Paris. Imp. de P.N. Lottin.

·         Duhamel, Guérin de Richeville, Guillet de Blaru, Aubry.

·        


·                1733

·         B.N. Ld4 1882, Mémoire touchant  l'Assemblée prochaine de l'Oratoire

·         Duhamel, Visinier, Guillet  de Blaru, Prévôt, Aubry, Pothouin.

·        


·                1734

·         Consultation sur la juridiction et approbation nécessaire pour confesser (...)

·         Travers.

·        


·                1735

·         B.N., Ld4 2023, Lettre de MM. les avocats du Parlement de Paris à M. l'évêque de S. Papoul, au sujet de son Mandement. Signé Frosland au nom de l'ordre des avocats.

·        


·         B.N., Ld4 2035, Consultation accompagnant la requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, contre l'instruction pastorale de Languet Archevêque  de Sens  , imprimée en 1734, au sujet des miracles opérés par l'intercession de M. de Pâris. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         le Roi, le Roi de Vallières, de la Vigne, Duhamel, Prevôt, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Aubri, Le Roi le fils.

·        


·         B.N.,Ld4 2037, Requête présentée au Parlement pour Denise Régné, guére subitement, dans les prisons de Vincennes, d'un dragon dans l'oeil et d'un cancer au sein, le 13 février 1734, à la fin de ses convulsions, accusée d'imposture, décrétée de prise de corps et détenue au secret à la Salpêtrière dans la maison de Force. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         Le Queux (auteur)  Le Roy, Le Roy de Vallières, de la Vigne, Duhamel,Guillet de Blaru, Gin, Visinier, Pothouin, Huart, Belichon, Aubry, Le Roy fils.

·        

 

·         B.N., Ld4 2038,  Requête présentée au Parlement par  la convulsionnaire Charlotte Laporte, dont les jambes et les pieds sont grandis et se sont formés après l'âge de cinquante ans, dans le cours de ses convulsions, accusée d'imposture, décrétée de prise de corps et renfermée à la Salpêtrière. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         Le Queux (auteur) Le Roy, Le Roy de Vallières, de la Vigne, Duhamel,Guillet de Blaru, Gin, Visinier, Pothouin,Huart,Belichon,Aubry, Le Roy fils.

·        

 

·         B.N., Ld4 2049, Requête présentée au Parlement pour Marguerite Catherine Turpin, dont les os se sont reformés après l'âge de vingt sept ans, et dont les uns ont été allongés, les autres raccourcis et diminués, et les autres redressés par l'action des violents secours que ses convulsions l'ont obligée de demander; accusées d'imposture, et renfermée dans la maison de force de la Salpêtrière. Paris, P.N. Lottin.

·        


·                1738

·         B.N., Ld4 2168, Consultation de MM. les avocats du Parlemnt de Paris  au sujet de la Bulle de N S le Pape en date du 16 juin 1737  qui a pour titre Canonisatio Beate Vicenti a Paulo.

·         Texier (auteur),Le Roy (doyen), de la Vigne, Le Roy de Vallières, Duhamel, Denyau, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Couesau.

·        


·         B.N. Ld4 2174 Trois consultations sur un refus de sépulture fait par un curé missionnaire au cap français.

·         de la Monnoye (auteur), Le Roy doyen, Le Roy de Vallières, Prévost, Guillet de Blaru, de La Verdy, Lequeux, Soyer, Pillon, Le Roy de la Tour, Duchemin.

·        


·                1739

·         B.N., Ld4 2212, Consultation au sujet de la procédure faite contre M Villebrun, curé de Sainte-Anne de Montpellier, et du mandement de M. l'évêque de Montpellier, du 7 mars 1739, concernant la signature du formulaire d'Alexandre VII .

·         de la Monnoye( auteur), Le Roy de Vallières, de La Vigne, Le Poupet, Denyau, Chevalier, Pageau, Sarrasin, L.C. Lecomte, Cochin, Merlet, Buirette, Le Roy de la Tour, Simon de Mozar,

·         Autre consultation (appel comme d'abus)

·         Texier (auteur), Duhamel, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Belichon, Aubry, Coueseau,

·        


·         B.N., Ld4 2213, Consultation de MM. les avocats de Parlement de Paris sur le pouvoir des juges séculiers de connaître les faits de Schisme et de réprimer les attentats des Ecclésiastiques qui le fomentent par le refus des sacrements.

·         Denyau ancien bâtonnier, Prevôt, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Soyer, Maultrot, Le Paige fils.

·        


·         B.N., Ld4 2214, Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris au sujet du Mandement de M. l'archevêque de Sens, du 6 avril 1739, qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau Catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse.  Signé Le Roy , doyen de l'ordre des avocats,Texier, auteur, Le Roy de Vallières, de la Vigne,, Duhamel, Denyau, Guillet de Blaru, Pothouin, Gin, Visinier, Aubry, Coueseau, Pothouin d'Huillet

·        


·         B.N., Ld4 2215, Consultation de MM. les avocats du Parlement au sujet du Mandement de M. l'archevêque de Sens (...) .

·         Le Paige,le fils ( auteur),Le Roy doyen, Belichon, Lequeux, Gillet, Merlet, Milley, Le Roy de la Tour, Soyer, L'Erondelle de Feranville, Pothouin fils, Maultrot, Le Paige, Bournisien,

·        


·                1740

·         B.N., Ld4 2234, Recueil des consultations de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de la procédureextraordinaire, instruite à l'officialité de Cambrai, contre le sieur Bardon, chanoine de Leuze sur son refus de souscrire aux bulles contre Baïus et Jansénius et à la Bulle Unigenitus.

·         Soyer auteur, Rousselet, ancien bâtonnier, Le Poupet, Bougler, Pageau, Gin, Wailly, Le Conte Bajot, Comtesse, L. C. Le Comte, Belichon, Gondouin,Pecouleau, Cousin, Lequeux Gillet, Merlet, Buirette, Blin, Grojeard de Mongenault, Paignon, Milley, Gillet de Moivre, Regnard, Rigault, Messager, Mossaron, Mouchy de Sachy,Clément, Alltaume, L'Erondelle de Feranville, Dupuis, De la Monnaye, Bazin, Blavier, Dizié, Daudebert, Le Moine, Le Gendre, Blondel, Maultrot, Le Paige fils, Ouvrard, Caurier, Bournisien, Pothouin d'Huillet, Coquereau, Bercher, Bigot, Pelard, Le Roux de la Ville, Le Paige Père, De la Mustière, Estève, Dufresne, Poitevin.

·        

·         B.N., Ld4 2235, Autres Consultations de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de la procédure extraordinaire, instruite à l'officialité de Cambrai, contre le sieur Bardon, chanoine de Leuze, sur son refus de souscrire aux bulles contre Baïus et Jansénius, et la bulle Unigenitus .

·         Denyau, Prévôt, Blanchard, Taboué, Charrier, Duchemin, Du Rocher, Pothouin, Visinier, De Lalourcé, Pothouin fils.

·         

       

   

·         1741

·         Mémoire pour M. Paul Azais, prêtre, curé de Grabels, diocèse de Montpellier, appellant comme d'abus de la procédure extraordinaire faite contre lui à l'officialité de Montpellier.

·         Le Paige (auteur).

·        

 

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20 avril 2007 5 20 /04 /avril /2007 17:13
article de Jean Delumeau sur le millénarisme en général

http://www.religiologiques.uqam.ca/20/Religiologiques20PDF/20(165-179)Delumeau.pdf

 

article de Gian Luca Potestà sur Joachim de Fiore

http://oliviana.revues.org/document39.html
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