24 MARS 1730

Déclaration du roi qui ordonne que la bulle Unigenitus soit regardée comme loi de l'Église et de l'État (renouvellement de la signature du Formulaire). Le Parlement refuse de l'enregistrer.

4 AVRIL 1730

Le roi tient un lit de justice et la fait enregistrer.

Assemblé des Chambres pour constater que le Parlement n'a point acquiescé à la déclaration.

JUIN 1730

Plusieurs eveques font usage de la declaration, interdits, arrêts de défenses etc

Nouveaux efforts du Parlement contre l’abus que les eveques font de la déclaration

      27 JUILLET 1730

Quarante avocats donnent une consultation en faveur de plusieurs ecclésiastiques inquiétés en vertu de la déclaration du roi. (Mémoire des 40)

AOUT 1730

Evocations au Conseil des affaires des ecclésiastiques qui avaient des arrêts de défenses

7 OCTOBRE 1730

Arrêt du conseil qui condamne la consultation des 40 avocats, et leur enjoint de la rétracter, à peine d’être interdits.

NOVEMBRE 1730

Par un second arrêt le roi rend justice aux avocats et les rétablit

9 janvier 1731

Remontrances du parlement au Roi sur les evocations, la déclaration du 24 mars 1730 etc

      10 JANV 1731

Mandements de plusieurs évêques contre la consultation des quarante avocats.

FEVRIER 1731

Arrêt du parlement qui condamne deux mandemens de l’Archeveque d’Embrun

      5 MARS 1731

Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de l'ordonnance et instruction pastorale de  l'archevêque de Paris du 10 janvier contre le mémoire des quarante avocats.

      28 AVRIL 1731

Arrêt du Parlement qui enjoint à l'évêque d'Orléans de faire administrer les sacrements à la dame Dupleix. Arrêt du Parlement cassé par arrêt du Conseil (6 juillet)

 15 JUILLET 1731

Mandement de Vintimille contre le miracle d'Anne Le Franc, opéré par l'intercession du diacre Pâris.

Multiplication des miracles au cimetière de Saint-Médard.

      25 JUILLET 1731

Premières remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements.

30 JUILLET 1731

Arrêt du conseil qui évoque l'arrêt du Parlement du 5 mars (appel comme d’abus de l’ordonnance de l’Archevêque), permettant à l'archevêque de distribuer son ordonnance.

22 aout 1731

Décret de l’Inquisition contre les vies de François de Paris

      23 AOÛT -26 NOVEMBRE

Grève des avocats parisiens à propos du mandement de l'archevêque condamnant le mémoire des quarante avocats, dix d'entre eux sont exilés.

      3 SEPTEMBRE 1731

Appel comme d'abus interjeté par Anne Le Franc du mandement de Vintimille.

Remontrances du Parlement à propos de l'évocation d'un arrêt  du Parlement contre l'ordonnance de l'archevêque lui permettant de distribuer son ordonnance.

      5 SEPTEMBRE 1731

Arrêt du Conseil pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la Constitution Unigenitus.

      7 SEPTEMBRE 1731

Arrêt du Parlement confirmant les maximes gallicanes des quatre articles de 1682

      27 JANVIER 1732

Ordonnance du roi pour fermer la porte du cimetière Saint Médard.

      27 AVRIL 1732

Mandement de Mgr de Vintimille contre les Nouvelles ecclésiastiques et les Vies de M. de Pâris.

      3 MAI 1732

Le roi défend au Parlement de faire des remontrances à ce sujet et même d'en délibérer.

      12 MAI 1732

Les magistrats Titon et Pucelle dénonce le Mandement et sont arrêtés puis exilés.

      16 MAI 1732

Grève des Chambres soutenues par les avocats qui cessent également de plaider.

      13 juin 1732

Ordre au Parlement de reprendre ses fonctions, il obéit et supprime le Mandement de Vintimille.

      16 JUIN 1732

Exil des conseillers de Vrevin, Robert, Davy de la Fautrière et Ogier.

      20 JUIN -5  JUILLET 1732

7 Chambres des Enquêtes et des Requêtes donnent leur démission. Seule la Grand Chambre ne vaque pas mais elle est paralysée par la grève des avocats.

La Cour engage les conseiller à reprendre leurs fonctions, le roi permet au Parlement de faire des remontrances.

      4 AOÛT 1732

Remontrances sur l'état du Parlement.

      18 AOUT 1732

Déclaration royale de Discipline qui attribue exclusivement la connaissance comme d'abus à la Grand Chambre.

Le Parlement refuse de l'enregistrer et décide de commencer un grève, les avocats cessent également  de plaider.

      3 SEPTEMBRE 1732

Un Lit de justice impose au Parlement l'enregistrement de la déclaration de discipline.

      4 SEPTEMBRE 1732

Le Parlement décide de continuer à suspendre la justice.

      7 SEPTEMBRE 1732

Exil de 139 conseillers des Enquêtes et des Requêtes.

      11 NOVEMBRE 1732

Rappel des exilés.

      4 DÉCEMBRE 1732

Suspension de la Déclaration royale de Discipline .

      17 FEVRIER 1733

Ordonnance du roi défendant sous peine de prison de tenir des assemblées publiques ou privées de convulsionnaires.

      MARS 1733

Près de 400 curés du Diocèse de Sens refusent d'enseigner le nouveau Catéchisme, ce qui leur attire beaucoup de vexations de la part de leur archevêque.

      AVRIL 1733

Arrêts du Parlement de Paris au sujet d'un refus de sacrement fait par le P. Coeffrel, desservant de la paroisse de Saint Médard.

Arrêt du Conseil qui le casse, Remontrances du Parlement à ce sujet.

      MAI JUIN 1733

Plusieurs arrêts du Parlement contre des libelles en faveur de la bulle Unigenitus qualifiés de schismatiques.

Arrêté du 19 mai par lequel le Parlement déclare que la bulle ne peut avoir le caractère de règle de Foi.

Mandement de l'évêque d'Auxerre au sujet du miracle de Seignelai opéré par l'intercession du diacre Pâris.

      1734

Arrêt du Conseil qui supprime le Mandement de l'évêque d'Auxerre.

Instruction pastorale de M. Languet, archevêque de sens contre les miracles.

Consultation des avocats accompagnant la Requête présentée au Parlement par 23 curés du diocèse de Paris contre l'instruction pastorale de Languet de Gergy.

       1735

Arrêt du Parlement de Paris qui défend d'empêcher les prêtres appelants de dire la Messe, sous prétexte de leur appel.

Arrêt du Parlement au sujet des convulsionnaires. On décrète de prise de corps le nommé Coste, dit frère Augustin et autres

Arrêt du Parlement contre une Instruction pastorale de M. de Cambrai.

Bref du Pape contre le Mandement de M l'évêque d'Auxerre.

Arrêt du Parlement qui reçoit l'appel comme d'abus de ce Bref.

                  6 AVRIL 1737

Remontrances du Parlement de Paris au roi dans lesquelles cette compagnie fait un exposé des excès où se portent les Constitutionnaires outrés.

      29 JUILLET 1737

Carré de Montgeron remet sa Démonstration de la vérité des miracles dans les mains du roi au mépris de l'étiquette, son arrestation.

      6 SEPTEMBRE 1737

Remontrance du Parlement de Paris au roi où est démontrée la nouveauté non admise en France de la distinction des décrets doctrinaux et de ceux de discipline, quant à la nécessité d'être revêtus de lettres patentes enregistrées par les Parlements.

      1738

Remontrances du Parlement de Paris dans lesquelles il rend le témoignage le plus éclatant de la foi des appelants.

Consultation des avocats au sujet de la Bulle de N.S. le Pape qui a pour titre Canonisation Beatus Vicenti a Paulo.

      1739

Arrêt du Parlement de Paris qui reçoit les curés du diocèse de Sens, appelant comme d'abus de deux Mandements de leur archevêque, qui leur enjoignait sous peine de suspense, d'enseigner son nouveau catéchisme.

Consultation des avocats au sujet du catéchisme de l'archevêque de Sens  (Le Paige, Maultrot).

Consultation au sujet de la procédure faite contre M. Villebrun, curé de Sainte Anne de Montpellier.

Consultation des avocats sur le pouvoir des juges séculiers de connaître les faits de schisme et de réprimer les attentats des ecclésiastiques qui le fomentent par les refus de sacrements (Le Paige, Maultrot).

      SEPTEMBRE 1740

Arrêt du Parlement de Paris qui supprime une Instruction pastorale de l'évêque de Laon, et qui défend de faire aucuns actes ni écrits autorisant les refus de sacrement et de la sépulture ecclésiastique sur le fondement de l'appel de la Constitution Unigenitus.

Consultation des avocats pour le sieur Bardon, diocèse de Cambray.

      JANVIER 1741

Arrêt du Parlement de Paris qui confirme la sentence du baillage de Reims contre quelques particuliers qui avaient insulté et traité d'hérétiques, de jansénistes et une paroissienne de S. Julien de cette ville.

      17 AVRIL 1741

Arrêt du Parlement de Paris qui fait défense de mettre à exécution une ordonnance schismatique de l'évêque de Laon et celle du lieutenant criminel de cette ville.

      6 JUIN 1741

Arrêt du Parlement de Paris et sentences rendues par le plus ancien officier de la Sénéchaussée d'Angers le 9 août contre un acte de schisme.

      1742

Consultation des avocats au sujet du Synode tenu à Montpellier par M Berger de Charanci.

Consultation des avocats  au sujet du Mandement de M Berger de Charanci pour l'acceptation de la bulle Unigenitus.

      FEV 1743

J. F. Boyer évêque de Mirepoix est nommé ministre de la Feuille après la mort de Fleury.

      1744

Consultation des avocats pour le clergé de Troyes contre les ordonnances de Poncet de la Rivière.

      1746

Boyer nomme Christophe de Beaumont à l'archevêché de Paris.

      JANVIER 1747

Arrêt du Parlement supprimant l'avis schismatique de l'évêque d'Amiens aux curés de son diocèse au sujet de la demande des sacrements par les opposants à la bulle.

      17 FÉVRIER 1747

Arrêté au sujet du Réquisitoire d'un avocat général pour lequel le Parlement de Paris déclare qu'il veillera plus exactement que jamais à réprimer tout ce qui tend manifestement à introduire le schisme dans le royaume.

      21 FEVRIER 1747

Arrêt du Conseil qui casse l'arrêt du Parlement du 17 février dans lequel il rappelait sa vigilance à l'égard de l'introduction du schisme.