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10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 16:32
RÉPERTOIRE CHRONOLOGIQUE

·                1715-1718

·         AFFAIRE DES ECCLÉSIASTIQUES DE REIMS PERSECUTÉS PAR MGR DE MAILLY : principaux auteurs, Claude-Joseph Prévôt, Louis Chevalier, François de Maraimberg, Guillet de Blaru. Voir B.N., Ld4 773, 800, 801, 802, 812, 913, 930, 933, 934, 935, 936. Voir également B.S.P.R., L.P. 413, fol. 1-19.

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·                1716

·         B.N., Ld4 773 : Mémoire pour trois docteurs et curés de Reims, au sujet des poursuites contre eux faites pour la raison de la Constitution Unigenitus, Paris, 1716. Signé : Prévôt.

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·                1718

·         Consultation sur l'effet des arrêts des Parlements tant provisoires que définitifs, en matière d'appels comme d'abus des censures ecclésiastiques. (republiée en 1730) 

·         Arraut l'aîné, d'Aigreville, Duhamel, Gueau, Prevôt, Gaubert, Le Roy, Goguet, Arraut jeune, Berroyer, Maqueux, Gin, Favier, de Beaubois.

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·                 1727-1728

·         AFFAIRE DU CONCILE D'EMBRUN (VOIR B.S.Port-Royal L.P. 437 et L.P. 414)

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·                1 juillet 1727

·         B.N., Ld4 1499  Consultation des avocats du Parlement de Paris, pour la cause de Monsieur l'évêque de Senez.

·         auteur : Pothouin

·         Duperray (doyen), Le Roy, Guyot de Chesne, Berroyer, Tartarin, Le Roy de Vallières, De la Vigne, Duhamel, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Chevalier, Visinier, Aubry, Julien de Prunay, Cochin, Normand, De La Verdy.

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·                30 octobre 1727

·         B.N., Ld4 1540, Consultation en faveur de Mgr de Senez contre le Conciliabule d'Embrun

·         auteur : Aubry.

·         Barbin, G. le Roy, Berroyer, Gillet, Le Roy de Valière, Bayen, de la Vigne, Le Paige (le père), Duhamel, Bourdot de Richebourg, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Pageau, du Cornet, Pothouin, Gin, Visinier, Wailly, Sarazin, Aubert, de Fourcroy, Pillon, Baïot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot, Moufle, Cochin, Normant, Huart, Gaubert, Gondouyn, Bellanger, Le Roy, Chenuot, Louvel des Bois, de Maraimberg, Le Queulx, L'Herminier, L'Huiller de Favière, Fuet, de La Verdy, Buirette, Le Roy de la Tour, Tribard, Devaulx.

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·                1728

·         B.N., Ld4 10149 (1),  Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris au sujet du jugement rendu à Ambrun contre M. l'évêque de Senez à MM. les avocats du Parlement de Paris .

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·         J. BESOIGNE, Question nouvelle : A-t-on droit d'accuser MM. les avocats du Parlement de Paris d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence, dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Ambrun contre M. de Senez?

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·                1730

·         B.N.,Ld4 1644, Mémoire pour les sieurs Lattaignant, Du Sault, et consorts, docteurs de la Faculté de théologie de Paris, contre le Sieur Romigny, faisant par ordre du roi la fonction de Syndic de la dite faculté (...). Auteur première partie  : Guillet de Blaru.

·         seconde partie: Bayen, de la Vigne, Chatelain, Duhamel, Le Poupet, Bazin, Denyau, Guérin de Richeville, Pageau, Du Plessis, Gacon,Pothouin, Gin, Barbaroux, Visinier, Pillon, Bajot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot le jeune, Mouffle, Cochin, Belichon, Normant, Aubri, Huart, Guéret,Chauveau, N.E. Godouin, Bellanger, Duplessis de la Davière, Le Roy le fils, Chenuot, de Maraimberg, Cousin, Le Queux, Brigeon, l'Herminier, L'Huillier de Favières, de La Marnière, Dains, Fuet, de La Verdy, Merlet, Buirette, Paignon, Millet, Coueseau, Le Roy de la Tour, Du Bois, Tribard, Messager, Marchais,Boulle, Soyer, Peze d'Aglincourt, Bayle,Texier, Boucher d'Argis le fils, Hazon.

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·         B.N., Ld4 1650, Consultation de MM. les avocats de Parlement de Paris  au sujet du Bref de Rome  contre le Mandement de Mgr d'Auxerre qui condamne la Légende de Grégoire VII.

·         Duperray (doyen) Barbin, Le Roy, Berroyer, Gillet, Le Roy de Vallières, Andrieu, Bayen, De La Vigne, Chastelain, Duhamel, Le Poupet, Denyau, Guérin de Richeville, Prévôt, Guillet de Blaru, Pageau, Duplessis, Gacon, Pothouin, Gin, Barbaroux, Visinier, Wailly, Aubert, De Fourcroy, Sandrier, Pillon, Bajot, Comtesse, Julien de Prunay, Lordelot le jeune, Moufle, Corbin, Belichon, Normand, Aubry, Huart, Guérey, Gaubert, Chauveau, Chartier, Goudouin, Bellanger, Duplessis de la Davière, Le Roy le fils, Chenuot, Louvel des Bois, de Maraimberg, Cousin, Le Queux, A. N. Rasselin, Brigon, L'Herminier, l'Huillier de Favières, De la Marnière, Dains, Fuet, De Massac, De La Verdy, Thiebart, Seron, Suaire, Guisain, Buirette, Paignon, Milley, Andrieu le jeune, Rigault, Coueseau, Sonnois, Le Roy de La Tour, du Bois, Jerel, Dieres, Rousselet le jeune, Tribard, Maigret, Grimont, De Vaux, Rasron, Destrevaux de Grammont, Le Fevre de Boisgnard, Du Bois, Boucher d'Argis,Marchais, Le Berche, Boulle, Soyer, Pesé d'Aglincourt.

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·          B.S.P.R., L.P.  414, Consultation pour le curé de St Barthélémy (Lair).

·         Visinier (auteur), Berroyer, de la Vigne, Duhamel, Le Roy de Vallieres, Pothouin, Gacon.

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·         B.N., Ld4 1673, Mémoire pour les sieur Samson curé d'Olivet, Couet, curé de Daroi, Gaucher, chanoine de Jargeau, Diocèse d'Orléans, et autres ecclésiastiques de différens diocèses, appellans comme d'abus contre Mgr l'évêque d'Orléans et autres archevêques et évêques de différents diocèses , intimés sur l'effet des arrêts des parlements, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel comme d'abus, des censures ecclésiastiques. Paris, Imp. de P.N.  Lottin.

·         de Maraimberg, (auteur), Le Roy, Berroyer (anciens batonniers), Le Roy de Vallières, Duhamel, Bazin, Denyau, Guérin de Richeville, Guillet de Blaru, Gacon, Pajeau, Pothouin, Gin, Visinier, Wailly, Sarazin, de Fourcroy, Comtesse, Julien de Prunay, Cochin, Belichon, Normant, Aubri, Huart, Chauveau, Gondouin, Le Roy, Le Queux, Brigeon, Dains, Fuet, De La Verdy, Seron, Merlet, Buirette, Paignon, Tribard, Le Roi de la Tour, Soyer, Bayle.

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·         B.N., Ld4 1679, Requête de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 30 octobre 1730.

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·         B.N., Ld4 1697, Mémoire  pour le Sr Rougemont, ecclésiastique accusé, contre M. le procureur général, accusateur. Le Roy fils (auteur).

·         Berroyer, Duhamel, Prévost, Pageau, Visinier, Cochin, Aubry, L'herminier, de La Verdy, Le Roy de la Tour. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

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·         B.N., Ld4 1744, Requête présentée au Parlement par Anne Le Franc, appellante comme d'abus du Mandement de M. l'Archevêque de Paris, en date du 15 juillet 1731 et répandue le 3 sepembre suivant, Paris. Imp. de P.N. Lottin.

·         Duhamel, Guérin de Richeville, Guillet de Blaru, Aubry.

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·                1733

·         B.N. Ld4 1882, Mémoire touchant  l'Assemblée prochaine de l'Oratoire

·         Duhamel, Visinier, Guillet  de Blaru, Prévôt, Aubry, Pothouin.

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·                1734

·         Consultation sur la juridiction et approbation nécessaire pour confesser (...)

·         Travers.

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·                1735

·         B.N., Ld4 2023, Lettre de MM. les avocats du Parlement de Paris à M. l'évêque de S. Papoul, au sujet de son Mandement. Signé Frosland au nom de l'ordre des avocats.

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·         B.N., Ld4 2035, Consultation accompagnant la requête présentée au Parlement par 23 curés de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, contre l'instruction pastorale de Languet Archevêque  de Sens  , imprimée en 1734, au sujet des miracles opérés par l'intercession de M. de Pâris. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         le Roi, le Roi de Vallières, de la Vigne, Duhamel, Prevôt, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Aubri, Le Roi le fils.

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·         B.N.,Ld4 2037, Requête présentée au Parlement pour Denise Régné, guére subitement, dans les prisons de Vincennes, d'un dragon dans l'oeil et d'un cancer au sein, le 13 février 1734, à la fin de ses convulsions, accusée d'imposture, décrétée de prise de corps et détenue au secret à la Salpêtrière dans la maison de Force. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         Le Queux (auteur)  Le Roy, Le Roy de Vallières, de la Vigne, Duhamel,Guillet de Blaru, Gin, Visinier, Pothouin, Huart, Belichon, Aubry, Le Roy fils.

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·         B.N., Ld4 2038,  Requête présentée au Parlement par  la convulsionnaire Charlotte Laporte, dont les jambes et les pieds sont grandis et se sont formés après l'âge de cinquante ans, dans le cours de ses convulsions, accusée d'imposture, décrétée de prise de corps et renfermée à la Salpêtrière. Paris, Imp. de P.N. Lottin.

·         Le Queux (auteur) Le Roy, Le Roy de Vallières, de la Vigne, Duhamel,Guillet de Blaru, Gin, Visinier, Pothouin,Huart,Belichon,Aubry, Le Roy fils.

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·         B.N., Ld4 2049, Requête présentée au Parlement pour Marguerite Catherine Turpin, dont les os se sont reformés après l'âge de vingt sept ans, et dont les uns ont été allongés, les autres raccourcis et diminués, et les autres redressés par l'action des violents secours que ses convulsions l'ont obligée de demander; accusées d'imposture, et renfermée dans la maison de force de la Salpêtrière. Paris, P.N. Lottin.

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·                1738

·         B.N., Ld4 2168, Consultation de MM. les avocats du Parlemnt de Paris  au sujet de la Bulle de N S le Pape en date du 16 juin 1737  qui a pour titre Canonisatio Beate Vicenti a Paulo.

·         Texier (auteur),Le Roy (doyen), de la Vigne, Le Roy de Vallières, Duhamel, Denyau, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Couesau.

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·         B.N. Ld4 2174 Trois consultations sur un refus de sépulture fait par un curé missionnaire au cap français.

·         de la Monnoye (auteur), Le Roy doyen, Le Roy de Vallières, Prévost, Guillet de Blaru, de La Verdy, Lequeux, Soyer, Pillon, Le Roy de la Tour, Duchemin.

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·                1739

·         B.N., Ld4 2212, Consultation au sujet de la procédure faite contre M Villebrun, curé de Sainte-Anne de Montpellier, et du mandement de M. l'évêque de Montpellier, du 7 mars 1739, concernant la signature du formulaire d'Alexandre VII .

·         de la Monnoye( auteur), Le Roy de Vallières, de La Vigne, Le Poupet, Denyau, Chevalier, Pageau, Sarrasin, L.C. Lecomte, Cochin, Merlet, Buirette, Le Roy de la Tour, Simon de Mozar,

·         Autre consultation (appel comme d'abus)

·         Texier (auteur), Duhamel, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Belichon, Aubry, Coueseau,

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·         B.N., Ld4 2213, Consultation de MM. les avocats de Parlement de Paris sur le pouvoir des juges séculiers de connaître les faits de Schisme et de réprimer les attentats des Ecclésiastiques qui le fomentent par le refus des sacrements.

·         Denyau ancien bâtonnier, Prevôt, Guillet de Blaru, Pothouin, Visinier, Soyer, Maultrot, Le Paige fils.

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·         B.N., Ld4 2214, Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris au sujet du Mandement de M. l'archevêque de Sens, du 6 avril 1739, qui ordonne, sous peine de suspense, d'enseigner le nouveau Catéchisme que ce prélat a donné à son diocèse.  Signé Le Roy , doyen de l'ordre des avocats,Texier, auteur, Le Roy de Vallières, de la Vigne,, Duhamel, Denyau, Guillet de Blaru, Pothouin, Gin, Visinier, Aubry, Coueseau, Pothouin d'Huillet

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·         B.N., Ld4 2215, Consultation de MM. les avocats du Parlement au sujet du Mandement de M. l'archevêque de Sens (...) .

·         Le Paige,le fils ( auteur),Le Roy doyen, Belichon, Lequeux, Gillet, Merlet, Milley, Le Roy de la Tour, Soyer, L'Erondelle de Feranville, Pothouin fils, Maultrot, Le Paige, Bournisien,

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·                1740

·         B.N., Ld4 2234, Recueil des consultations de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de la procédureextraordinaire, instruite à l'officialité de Cambrai, contre le sieur Bardon, chanoine de Leuze sur son refus de souscrire aux bulles contre Baïus et Jansénius et à la Bulle Unigenitus.

·         Soyer auteur, Rousselet, ancien bâtonnier, Le Poupet, Bougler, Pageau, Gin, Wailly, Le Conte Bajot, Comtesse, L. C. Le Comte, Belichon, Gondouin,Pecouleau, Cousin, Lequeux Gillet, Merlet, Buirette, Blin, Grojeard de Mongenault, Paignon, Milley, Gillet de Moivre, Regnard, Rigault, Messager, Mossaron, Mouchy de Sachy,Clément, Alltaume, L'Erondelle de Feranville, Dupuis, De la Monnaye, Bazin, Blavier, Dizié, Daudebert, Le Moine, Le Gendre, Blondel, Maultrot, Le Paige fils, Ouvrard, Caurier, Bournisien, Pothouin d'Huillet, Coquereau, Bercher, Bigot, Pelard, Le Roux de la Ville, Le Paige Père, De la Mustière, Estève, Dufresne, Poitevin.

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·         B.N., Ld4 2235, Autres Consultations de MM. les avocats du Parlement de Paris, au sujet de la procédure extraordinaire, instruite à l'officialité de Cambrai, contre le sieur Bardon, chanoine de Leuze, sur son refus de souscrire aux bulles contre Baïus et Jansénius, et la bulle Unigenitus .

·         Denyau, Prévôt, Blanchard, Taboué, Charrier, Duchemin, Du Rocher, Pothouin, Visinier, De Lalourcé, Pothouin fils.

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·         1741

·         Mémoire pour M. Paul Azais, prêtre, curé de Grabels, diocèse de Montpellier, appellant comme d'abus de la procédure extraordinaire faite contre lui à l'officialité de Montpellier.

·         Le Paige (auteur).

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Published by Catherine Maire - dans unigenitus
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